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Certificats d'économie d'énergie : 2015-2017

Environnement - Février 2014 - n° 2

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Min. Écologie, 12 déc. 2013 Après le rapport d'évaluation de la Cour des comptes publié le 16 octobre 2013, le ministre de l'Écologie a décidé de mettre en oeuvre une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette troisième période aura un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an, doublant quasiment l'objectif de la précédente période. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des (...)

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N°2 . 2014-02-01


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