AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3Dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage. Décret n° 2000-754 du 1er août 2000

Dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage. Décret n° 2000-754 du 1er août 2000

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE ass., 25 janv. 2002, Ligue protection oiseaux, Assoc. protection animaux sauvages, Rassemblement opposants à la chasse, Union nat. féd. dptales chasseurs, Req. n° 224850, 225596, 225693, 225769 La loi française sur la chasse dans sa version 2000 (C. env., art. L. 424-2 tel qu'issu de L. n° 2000-698, 26 juill. 2000, art. 24 : Journal Officiel 26 Juillet 2000) inclut deux dispositions reprises de la directive du Conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux (...)

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N°3 . 2002-03-01


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