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Catalogue européen des déchets : manquements des États membres

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 1re ch., 15 janv. 2002, Comm. c/ Grand-Duché de Luxembourg, aff. C-196/01 La CJCE a récemment prononcé plusieurs condamnations à l'égard d'États membres ne s'étant pas acquittés de leurs obligations en matière de déchets. Le Grand-duché de Luxembourg a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 1er, sous a), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, (...)

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N°3 . 2002-03-01


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