AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2002 - n° 3Aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

Aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage

Environnement - Mars 2002 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : D. n° 2002-26, 4 janv. 2002, relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage : Journal Officiel 6 Janvier 2002 Le décret du 4 janvier 2002 permet aux exploitants agricoles et aux propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions en contrepartie de la mise en oeuvre d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage. Art. 1 . - Des subventions peuvent être accordées par l'État dans le cadre du programme de (...)

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N°3 . 2002-03-01


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