AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2003 - n° 3Une Charte de l'environnement adossée à la Constitution pour quoi faire ?

Une Charte de l'environnement adossée à la Constitution pour quoi faire ?

Environnement - Mars 2003 - n° 3

Repère par Marie-Pierre MAÎTRE et Christian HUGLO

EXTRAIT *

Lors de discours prononcés à Orléans le 3 mai 2001 puis à Avranches le 18 mars 2002, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait proposer aux Français une Charte de l'environnement adossée à la Constitution. Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a présenté la mise en place de cette Charte comme l'une des priorités de l'action gouvernementale et a demandé au ministre de l'Écologie et du Développement durable de "s'atteler avec passion à préparer un texte que le (...)

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N°3 . 2003-03-01


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