AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2003 - n° 3Prévention des risques naturels et technologiques

Prévention des risques naturels et technologiques

Environnement - Mars 2003 - n° 3

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, déposé le 3 janv. 2003 : doc. Sénat n° 116 ; www.senat.fr NOTE Ce projet de loi reprend de nombreuses dispositions déjà envisagées par le projet de loi déposé devant le Sénat en février 2002 et suggérées par le rapport de la commission d'enquête parlementaire présidée par François Loos. Parmi les éléments marquants du projet, et sans être exhaustif, on peut relever les points (...)

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N°3 . 2003-03-01


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