AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Entrée en vigueur de la nouvelle directive relative à l'information du public.

Entrée en vigueur de la nouvelle directive relative à l'information du public.

Environnement - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Le 14 février 2005, est entrée en vigueur la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, qui abroge la directive 90/313/CEE du Conseil. Elle prévoit que toute personne physique ou morale est en droit d'accéder à l'information en matière d'environnement détenue ou produite par les pouvoirs publics. Il peut s'agir par exemple des données sur les émissions dans l'environnement et leurs répercussions (...)

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N°3 . 2005-03-01


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