AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2005 - n° 3Loi relative au développement des territoires ruraux

Loi relative au développement des territoires ruraux

Environnement - Mars 2005 - n° 3

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Petite loi, www.senat.fr/dossierleg/pjl03-192.html La loi, qui doit être promulguée, a pour objectif de favoriser le développement économique de l'espace rural par l'actualisation des zones de revitalisation rurale (ZRR), et met en place certaines mesures en faveur de l'activité agricole et du tourisme. En outre, il crée des « périmètres de protection et d'aménagement » (PPAEAN) en zone périurbaine pour préserver les espaces agricoles et naturels et comporte un volet en faveur de certains espaces (...)

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N°3 . 2005-03-01


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