AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2006 - n° 3Le volet « installations classées » de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Le volet « installations classées » de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Environnement - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par David GILLIG Avocat au barreau de Strasbourg, Selarl Soler-Couteaux/LLorens

EXTRAIT *

La loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole comporte quatre séries de dispositions intéressant le droit des installations classées. L. n° 2006-11, 5 janv. 2006, art. 15, 19, 77 et 96 : Journal Officiel 6 Janvier 2006 Une fois n'est pas coutume, l'adoption par les parlementaires d'un projet de loi dont l'objet est a priori étranger à la matière des installations classées est l'occasion pour ces derniers d'intégrer un certain nombre de dispositions qui intéressent directement ou indirectement (...)

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N°3 . 2006-03-01


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