AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2007 - n° 3Intégration de considérations économiques et financières dans les SDAGE

Intégration de considérations économiques et financières dans les SDAGE

Environnement - Mars 2007 - n° 3

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Une circulaire ministérielle du 14 décembre 2006 précise les dispositions à proposer aux comités de bassin en vue de leur inscription dans le SDAGE afin de développer l'évaluation économique et financière. Circ. DCE 2007/18, 14 déc. 2006 relative à la définition et au calcul des coûts pour l'environnement et la ressource pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (non publiée) Selon l'article L. 212-2 du Code de l'environnement, le comité de bassin compétent dans (...)

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N°3 . 2007-03-01


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