AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2008 - n° 3Adoption du projet de loi sur les OGM

Adoption du projet de loi sur les OGM

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO

EXTRAIT *

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, Petite loi n° 149, dossier législatif, Sénat, http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-149.htm Le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les OGM le 8 février 2008. Ce projet de loi repose sur trois piliers : la rénovation de l'expertise avec la création d'un Haut conseil des biotechnologies, l'instauration d'un régime de responsabilité qui matérialise « le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM », l'exigence de (...)

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N°3 . 2008-03-01


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