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Régime communautaire du transfert des déchets

Environnement - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Circ. 11 juill. 2007 relative à la publication du règlement n° 1013/2006 relatif au transfert de déchets : BO Medad n° 2007/24, 30 déc. 2007 Une circulaire du 11 juillet 2007 explique les conséquences de l'entrée en vigueur le 12 juillet 2007 du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Règl. n° 1013/2006 : JOUE n° L 190, 12 juill. 2006). Ce règlement abroge et remplace le règlement (CEE) modifié n° 259/93 du Conseil du 1er (...)

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N°3 . 2008-03-01


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