AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Les débris ferreux et non ferreux destinés à des activités sidérurgiques et métallurgiques constituent-ils des déchets ?

Les débris ferreux et non ferreux destinés à des activités sidérurgiques et métallurgiques constituent-ils des déchets ?

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Christophe VERDURE chercheur aux facultés universitaires Saint-Louis (action de recherche concertée (ARC) de la direction de la recherche scientifique – communauté française de Belgique et octroyée à l'académie de Louvain)chercheur associé au centre de droit de la consommation (UCL)

EXTRAIT *

La notion de déchet a été précisée à de nombreuses reprises par la Cour de justice des Communautés européennes. L'arrêt du 22 décembre 2008 ne déroge pas à la règle et permet à la Cour d'examiner la qualification des débris ferreux et non ferreux destinés à des activités sidérurgiques et métallurgiques, au regard de la réglementation italienne. 1. La gestion des déchets s'est imposée comme une donnée fondamentale de nos sociétés. Elle est toutefois emprunte d'intérêts divergents dès lors que doivent (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 22 déc. 2008, aff. C-283/07, Commission c/ Italie, non encore publié au Recueil

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Environnement

N°3 . 2009-03-01


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