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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement renforce la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution dans ces schémas. D. n° 2008-1306, 11 déc. 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : Journal Officiel 13 Décembre 2008 Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux sont des documents de planification fixant pour (...)

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N°3 . 2009-03-01


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