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Contenu du dossier d'étude d'impact

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Frédéric DIEU commissaire du Gouvernement

EXTRAIT *

Comporte des insuffisances substantielles l'étude d'impact relative au projet d'implantation d'une unité d'incinération et de valorisation des déchets ménagers qui n'analyse pas avec précision les conséquences du projet sur les cultures viticoles et maraîchères et sur la qualité des eaux. La société Ocréal a sollicité le 7 juillet 1998 la délivrance d'une autorisation en vue d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers à Lunel-Viel, commune située dans (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 4 sept. 2008, n° 07MA01524 et 07MA03153, Sté Ocréal c/ Assoc. pour la protection de l'environnement du Lunellois et assoc. « Lunel veut vivre »

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Environnement

N°3 . 2009-03-01


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