AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Programme d'action nationale de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle

Programme d'action nationale de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Une circulaire du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire datée du 20 janvier 2009 fixe les priorités des inspecteurs des installations classées. Circ. 20 janv. 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2009, non publiée, disponible sur http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/doc_synthese_AN_2009_ministre.pdf Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement