AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Légalité du décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Légalité du décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Environnement - Mars 2009 - n° 3

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Saisi par l'association France Nature Environnement, le Conseil d'État valide les articles 8, 11, 12 et 13 du décret du 13 septembre 2005 (D. n° 2005-1170, 13 sept. 2005 : Journal Officiel 16 Septembre 2005) modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (sur l'analyse de ce décret, V. notamment A. Dupie, Remise en état d'un site après cessation d'activité (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France Nature Environnement

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Environnement

N°3 . 2009-03-01


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