AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3L'affaire AZF ou les limites du doute raisonnable

L'affaire AZF ou les limites du doute raisonnable

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Dominique GUIHAL conseiller à la cour d'appel de Paris

EXTRAIT *

Les infractions d'homicides et de blessures involontaires ne sont pas établies faute de preuve d'un lien de causalité certain entre les anomalies relevées dans la gestion des déchets industriels spéciaux au sein de l'entreprise et la survenance de l'explosion. Le 21 septembre 2001, une explosion s'est produite dans l'usine dite AZF (Azote et Fertilisants) près de Toulouse. Les conséquences ont été dramatiques : trente-un décès, des milliers de blessés, l'effondrement de nombreux bâtiments, des dégâts (...)

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SOURCES

Environnement
T. corr. Toulouse, 19 nov. 2009, Min. public c/ SA Grande Paroisse et a.

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N°3 . 2010-03-01


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