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Urbanisation en continuité

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Un projet situé en dehors des parties urbanisées de la commune, dans une zone soumise à la loi Montagne, ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 145-3 du Code de l'urbanisme car il se situe sur un espace présentant un caractère déjà construit qui ne présente aucune discontinuité avec l'urbanisation existante. Le présent jugement du tribunal administratif de Montpellier revient sur les principes généraux d'aménagement et de protection des zones de montagne, et confirme l'assouplissement (...)

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SOURCES

Environnement
TA Montpellier, 31 déc. 2009, n° 0705278, Assoc. de défense des riverains et de protection de l'environnement des mines et usines de Salsignes et de la combe du Saut, Hack, Espuche

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Environnement

N°3 . 2010-03-01


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