AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Quoi de neuf sur la gouvernance ?

Quoi de neuf sur la gouvernance ?

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Christian HUGLO avocat à la cour de Paris

EXTRAIT *

Le devoir d'information issue de la loi Grenelle 2 revêt une importance capitale dans une logique de développement durable. Il doit constituer une obligation tant pour les personnes privées que pour les personnes publiques, afin d'assurer de meilleures relations avec le reste de la société. Que veut dire « la gouvernance » ? Quel en est le champ d'application effectif ? Quel est le contenu du devoir d'information des personnes publiques et personnes privées ? Quelle garantie de la fiabilité des informations ? (...)

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N°3 . 2011-03-01


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