AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente

« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Philippe YOLKA professeur à la faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

Saisi par le préfet de la Savoie, le tribunal administratif de Grenoble a annulé une décision refusant d'abroger l'arrêté municipal de 1983 qui autorisait la pratique des loisirs motorisés sur une partie du territoire de Val d'Isère. Il a enjoint au maire de procéder à cette abrogation ; mais la commune cherche à contourner les effets du jugement. Bellevarde, c'est une fameuse descente olympique ; c'est aussi un secteur du domaine de Val d'Isère qui a connu, en matière d'environnement, une sorte (...)

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SOURCES

Environnement
TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971, Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973

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Environnement

N°3 . 2012-03-01


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