AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Installations classées : émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Installations classées : émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Environnement - Mars 2012 - n° 3

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-7, 5 janv. 2012 : Journal Officiel 6 Janvier 2012 La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles adoptée le 24 novembre 2010 est entrée en vigueur le 7 janvier 2011. Les États membres disposent de deux ans pour en transposer les dispositions. Certaines d'entre elles nécessitent des modifications de la législation des installations classées. Cette directive est une évolution de la directive 2008/01/CE. Les spécificités de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (...)

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N°3 . 2012-03-01


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