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Quelle prise en compte pour le préjudice écologique après l'Erika ?

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Etude par François-Guy Trébulle professeur à l'École de Droit de la Sorbonneuniversité Paris I

EXTRAIT *

L'affaire de l'Erika a témoigné du fait qu'il était, en 2012, encore possible que le préjudice écologique soit évincé au profit de solutions apparemment plus orthodoxes mais reposant, en définitive sur des biais. Il est temps que ce préjudice écologique soit gravé dans le marbre de la loi. Après l'arrêt Erika de la Chambre criminelle du 25 septembre 2012Note 2 et alors que plusieurs propositions de reconnaissance du préjudice écologique dans le Code civil sont à l'étudeNote 3, il faut revenir sur (...)

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N°3 . 2013-03-01


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