AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Quelle réparation pour le préjudice écologique ?

Quelle réparation pour le préjudice écologique ?

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Etude par Mireille Bacache professeur à l'université Paris DescartesDirecteur du M2 « Activités des santé et responsabilités »Co-directeur du M2 « Droit du développement durable »

EXTRAIT *

On ne peut que saluer la formidable faculté d'adaptation de la responsabilité civile. Tout comme elle a su assouplir la notion de dommage pour accueillir en son sein le préjudice écologique pur, elle saura modeler son régime pour tendre vers la réparation la plus efficace. Pour comprendre la complexité de la situation née d'une atteinte environnementale, il est utile de retenir la distinction du dommage et du préjudiceNote 1. En effet, le dommage, à savoir, l'atteinte à l'environnement, peut être (...)

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N°3 . 2013-03-01


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