AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Prévention des risques : modifications apportées au Code de l'environnement

Prévention des risques : modifications apportées au Code de l'environnement

Environnement - Mars 2013 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2013-4, 2 janv. 2013 : Journal Officiel 4 Janvier 2013 Diverses dispositions du Code de l'environnement en matière de prévention des risques ont été modifiées par un décret du 2 janvier 2013, entré en vigueur le 5 janvier. En particulier, il corrige diverses incohérences et références erronées ou obsolètes dans ce code, le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement et le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant (...)

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N°3 . 2013-03-01


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