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Réformes de la fiscalité écologique

Environnement - Mars 2013 - n° 3

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Rép. min. n° 00716 : JO Sénat Q 31 janv. 2013, p. 339 À la suite d'une question soulevée par Roland Courteau (Aude – SOC) sur le coût de la contribution climat-énergie pour les collectivités, les services du ministère de l'Écologie l'informent qu'un projet relatif à la révision de la directive sur la taxation de l'énergie a été adopté le 13 avril 2011. Selon le projet actuel, la taxation reposerait sur deux composantes : d'une part, une taxation générale liée à la consommation énergétique et fondée (...)

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N°3 . 2013-03-01


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