AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2013 - n° 3Méthode de détermination du potentiel éolien d'un territoire

Méthode de détermination du potentiel éolien d'un territoire

Environnement - Mars 2013 - n° 3

Veille par Charles-André Dubreuil professeur de droit public à l'université d'Auvergne

EXTRAIT *

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont des instruments dont la nature juridique est assez incertaine. Si elles ne sont pas, de l'avis général, des documents d'urbanisme (V. les instructions détaillées relatives aux zones de développement de l'éolien terrestre du 19 juin 2006), leur nature et leurs effets juridiques ont soulevé des interrogations relatives, notamment, à la recevabilité des recours intentés contre les autorisations préfectorales (CE, 16 avr. 2010, n° 318067, Brocard : JurisData (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 30 janv. 2013, n° 355370, Sté Éole les Patoures : JurisData n° 2013-001142 ; JCP A 2013, act. 117

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Environnement

N°3 . 2013-03-01


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