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Sur l'appréciation in concreto du caractère remarquable d'un secteur

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Marcel SOUSSE professeur de droit public à l'université de Perpignan Via Domitia, avocat

EXTRAIT *

Après une nouvelle analyse du secteur au regard des principes de la loi Littoral, le tribunal administratif de Toulon rejette la demande formée par l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2011 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la Sarl Esprit du Sud un permis de construire pour la réhabilitation des anciens camps de la Drôme. L'affaire des « camps de la Drôme », situés au Lavandou, dans le secteur de Cavalière, (...)

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SOURCES

Environnement
TA Toulon, 28 nov. 2013, n° 1200447, Assoc. de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou c/ Cne Lavandou

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Environnement

N°3 . 2014-03-01


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