AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Le Conseil national pour la transition écologique valide le projet de loi-cadre pour la biodiversité malgré les critiques

Le Conseil national pour la transition écologique valide le projet de loi-cadre pour la biodiversité malgré les critiques

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Focus par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

Saisi conformément aux dispositions de l'article L. 133-2 du Code de l'environnement par le ministre du Développement durable, Gilles Martin, à l'automne dernier sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu un avis positif sur le texte le 17 décembre dernier. La large majorité ayant voté en faveur de l'avis (28 voix pour, 9 contre, dont la FNSEA et la CGPME, et 1 abstention) ne doit cependant pas occulter les nombreuses recommandations (...)

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N°3 . 2014-03-01


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