AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

Les arbres peuvent-ils agir en justice ?

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Hélène BRAS avocat au barreau de Montpellierdocteur en droit public

EXTRAIT *

Le juge administratif peut assortir ses décisions de mesures d'exécution. Celles-ci, qui peuvent être d'une grande précision pratique, prennent en considération le devenir d'ouvrages publics en mettant en balance le caractère régularisable ou non de ceux-ci et l'atteinte excessive ou non à l'intérêt général. Non, mais les riverains qui profitent de leur ombrage, oui. C'est en tout cas la réponse de la cour administrative d'appel de Marseille qui confirme dans un arrêt du 30 juillet 2013 celle donnée (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 30 juill. 2013, n° 11MA03631, 11MA03632 et 12MA04136, Cne Nîmes et Cté agglo. Nîmes Métropole : JurisData n° 2013-031733

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Environnement

N°3 . 2014-03-01


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