AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2014 - n° 3Projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire

Projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire

Environnement - Mars 2014 - n° 3

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2014-02, 8 janv. 2014 : Journal Officiel 19 Janvier 2014, texte n° 28 La Commission nationale du débat public s'est prononcée en faveur de l'organisation d'un débat national au sujet du projet ferroviaire Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire. Elle a en effet estimé que le projet avait un intérêt national de par son ampleur et comportait d'importants enjeux socio-économiques pour les régions concernées. Ses incidences environnementales sont également significatives. La (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement