AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2002 - n° 4Dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage. Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002

Dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage. Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002

Environnement - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-112, 25 janv. 2002, relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural : Journal Officiel 27 Janvier 2002, p. 1860. - A., 28 janv. 2002, relatif à la chasse du pigeon ramier : Journal Officiel 29 Janvier 2002 Art. 1er . - L'article R. 224-5 du Code rural est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : "Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4. le préfet ne peut (...)

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N°4 . 2002-04-01


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