AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4Implantation des éoliennes

Implantation des éoliennes

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

1re Référence : CAA Lyon, 3 févr. 2004, n° 03LYO1697-03LYO 1800, min. Équipement, transports. logement, tourisme et mer c/ Sté Éole Res (...) • Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2004-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement