AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2004 - n° 4Maladies professionnelles dues à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Responsabilité de l'État

Maladies professionnelles dues à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Responsabilité de l'État

Environnement - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

1re Référence : CE, ass., 3 mars 2004, n° 241152, min. Emploi et solidarité c/ cts Thomas : JCP A 2004, 1224 Sur l'intervention de la société Eternit : Considérant que la société Eternit, employeur de M. Thomas, a intérêt au maintien de l'arrêt attaqué ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur le recours du ministre de l'Emploi et de la solidarité : Considérant que. pour retenir que l'État avait commis une faute en matière de prévention des risques liés à l'exposition professionnelle (...)

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N°4 . 2004-04-01


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