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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Environnement - Avril 2005 - n° 4

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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, legifrance.gouv.fr, lois en préparation Ce projet de loi fait suite à l'entrée en vigueur de la directive cadre n° 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commune dans le domaine de l'eau. La loi modifie l'organisation institutionnelle. Le bassin versant est, quant à lui, réaffirmé comme le périmètre privilégié pour la définition des objectifs de gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques et la mise en oeuvre des (...)

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N°4 . 2005-04-01


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