AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2005 - n° 4Le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement : obligation morale ou juridique ?

Le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement : obligation morale ou juridique ?

Environnement - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY Premier conseiller, cour administrative d'appel de Paris

EXTRAIT *

L'article 2 de la Charte de l'environnement dispose que : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Le nouveau texte constitutionnel apparaît, sur ce point, particulièrement ambitieux, voire contraignant, mais l'effectivité du principe est désormais entre les mains du législateur. L. constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, art. 2 : Journal Officiel 2 Mars 2005 On peut observer, au préalable, que la rédaction retenue par la loi constitutionnelle (...)

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N°4 . 2005-04-01


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