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Charte de l'environnement et diplomatie française

Environnement - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Sandrine MALJEAN-DUBOIS Chargée de recherche au CNRS (CERIC-UMR 6201, Aix-en-Provence)

EXTRAIT *

Selon l'article 10 de la Charte de l'environnement, « La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France ». Cette disposition, qui ne va pas sans évoquer la prétention universaliste qui anime parfois la politique extérieure française, vient rappeler que toute politique environnementale doit posséder une dimension européenne et internationale. Mais sa portée juridique demeure limitée. L. constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, art. 10 : Journal Officiel 2 Mars 2005 (...)

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N°4 . 2005-04-01


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