AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2007 - n° 4Les réformes introduites par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques : impatients espoirs ou doutes résignés ?

Les réformes introduites par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques : impatients espoirs ou doutes résignés ?

Environnement - Avril 2007 - n° 4

Etude par Catherine RIBOT professeure de droit public à l'université Montpellier ICREAM

EXTRAIT *

Bien long et peu tranquille a été le fleuve qui a permis la publication dans les dernières heures de 2006 de la loi n° 2006-1772Note 1 sur l'eau et les milieux aquatiques. Après plusieurs années d'attentes, de nombreux rapports parlementaires, une grande consultation nationale des acteurs locaux et des administrés, quelques condamnations communautaires..., enfin, le texte est livré aux praticiens et aux commentateurs au tout début de 2007. Entre le moment de son dépôt sur le bureau du Sénat et l'adoption (...)

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N°4 . 2007-04-01


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