AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4L'expertise environnementale : les fondements classiques de la procédure au service de la modernité des préoccupations environnementales

L'expertise environnementale : les fondements classiques de la procédure au service de la modernité des préoccupations environnementales

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Etude par Gaëlle DEHARO professeur à Reims management schoolmembre du centre de recherche sur la justice et le procès

EXTRAIT *

Le « Grenelle de l'environnement » a mis en lumière la notion de responsabilité environnementale qui s'est imposée comme l'une des préoccupations majeure du 21e siècle. Fort logiquement, la question de l'évaluation du risque généré par le développement des nouvelles technologies s'est rapidement posée ; le rapport de la mission Lepage, tout en exploitant les principes généraux applicables à la procédure expertale, propose de créer une expertise ad hoc destinée à évaluer les risques environnementaux (...)

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N°4 . 2008-04-01


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