AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2008 - n° 4Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile. - Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental

Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile. - Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental

Environnement - Avril 2008 - n° 4

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences, université de Rennes I et Laurent NEYRET maître de conférencesuniversité de Versailles Saint-Quentin

EXTRAIT *

Plus qu'une révolution, les propositions du rapport Lepage dans le domaine de la responsabilité civile se présentent comme une évolution. Il s'agit de prendre en compte les spécificités du domaine environnemental et d'admettre une adaptation du droit commun de la responsabilité civile. Plus particulièrement, tout en renforçant la finalité classique indemnitaire, les diverses propositions prennent acte de l'indispensable prévention des dommages environnementaux et sanction des comportements illicites. (...)

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N°4 . 2008-04-01


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