AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2009 - n° 4L'impact de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investisssement publics et privés sur le droit des installations classées

L'impact de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investisssement publics et privés sur le droit des installations classées

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Etude par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgchargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

La crise financière née aux États-Unis en 2007 s'est propagée en 2008 au monde entier, et a débouché sur une crise économique de très forte ampleur. Cette situation a conduit le Président de la République à présenter, dans le cadre d'un discours tenu à Douai le 4 décembre 2008, les grandes lignes d'un plan de relance de l'économie destiné à créer les conditions d'une relance rapide et durable de l'économie françaiseNote 1. Le droit des installations classées en est impacté. Au cours de sa séance (...)

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N°4 . 2009-04-01


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