AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Codification de la directive Oiseaux

Codification de la directive Oiseaux

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

PE et Cons. CE, dir. 2009/147/CE, 30 nov. 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages : JOUE n° L 20, 26 janv. 2010, p. 7 La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ayant été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, la directive 2009/147/CE procède à sa codification dans un souci de clarté et de rationalité. La directive Oiseaux concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage (...)

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N°4 . 2010-04-01


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