AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Création d'une agence pour l'application de législation européenne en matière de déchets

Création d'une agence pour l'application de législation européenne en matière de déchets

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/10/ 113, 1er févr. 2010 http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm Une étude publiée par la Commission européenne le 1er février 2010 préconise la création d'une agence européenne spécifique, chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. Selon la Commission, l'agence examinerait les systèmes de contrôle de l'application mis en place dans les États membres, des contrôles coordonnés et des activités (...)

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N°4 . 2010-04-01


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