AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Concertation sur la contribution carbone pour les secteurs industriels

Concertation sur la contribution carbone pour les secteurs industriels

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

MEEDDM, 9 févr. 2010 www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Document_concertation_contribution_carbone.pdf Un nouveau dispositif de contribution carbone tenant compte des orientations données par le Conseil constitutionnel sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.Une concertation à ce sujet a débuté le 9 février 2010 afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d'étudier les différents mécanismes envisageables. Le tarif de la contribution carbone (...)

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N°4 . 2010-04-01


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