Prélèvement en eau

Environnement - Avril 2011 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-185, 16 févr. 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau : Journal Officiel 18 Février 2011 Le décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau publié au Journal officiel le 18 février 2011 modifie l'article R. 214-24 du Code de l'environnement qui mettait fin à la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux au-delà du 31 décembre 2010. Ainsi, ce décret permet de prolonger l'utilisation (...)

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N°4 . 2011-04-01


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