AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2011 - n° 4REACH : six substances interdites

REACH : six substances interdites

Environnement - Avril 2011 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 143/2011, 17 févr. 2011 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : JOUE n° L 44, 18 févr. 2011, p. 2 Le règlement du 17 février 2011 vient ajouter six substances considérées comme extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH (Règl. (CE) n° 1907/2006). Elles sont (...)

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N°4 . 2011-04-01


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