AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Espaces boisés proches du rivage et notion d'espace remarquable

Espaces boisés proches du rivage et notion d'espace remarquable

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Marseille, revenant sur sa précédente qualification de deux terrains de 7 hectares situés sur les hauteurs de Cavalières, à l'Ouest du vallon de l'Ubac du Bleu, à une distance du rivage comprise entre 650 et 950 mètres, juge que ces terrains ne constituent pas un paysage remarquable et ne sont pas proches du rivage de la mer. Dès lors, le classement de ces terrains en zone U sans les affecter d'une servitude d'espace boisé classé, ne méconnaît pas les dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 12 janv. 2012, n° 10MA00150, Cne Lavandou : JurisData n° 2012-002925

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement