AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates : insuffisances de la France

Lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates : insuffisances de la France

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse, « Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates », 27 févr. 2012 Après avoir mis en garde la France en octobre 2011 sur les insuffisances de sa politique en matière de lutte contre la pollution par les nitrates, la Commission européenne a pris la décision de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission estime en effet qu'elle n'a (...)

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N°4 . 2012-04-01


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