AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2013 - n° 4Une proposition de loi visant à porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques

Une proposition de loi visant à porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques

Environnement - Avril 2013 - n° 4

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Prop. L. Sénat n° 361, 14 févr. 2013 Le sénateur Rolland Courteau et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques. Pour rappel, l'hydroélectricité est aujourd'hui, avec 25 600 mégawatts installés, la deuxième source de production d'électricité derrière l'industrie nucléaire et la première source d'énergie renouvelable. La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la production d'électricité 2009-2020 prévoyait sur cette période (...)

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N°4 . 2013-04-01


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