AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Adoption définitive du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Adoption définitive du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Environnement - Avril 2014 - n° 4

EXTRAIT *

AN, 13 févr. 2013, TA n° 296 Après le Sénat, en janvier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville, le 13 février 2014. Cette loi entend mettre en oeuvre une réforme du cadre de la politique de la ville sur la base des propositions issues de la concertation nationale organisée entre octobre 2012 et janvier 2013. Déjà, dans son rapport intitulé La politique de la ville, une (...)

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N°4 . 2014-04-01


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